Quittance de loyer : ce que doit contenir le document, et quand le remettre
Chaque mois, le locataire qui le demande a droit à une quittance. Voici les points à connaître pour émettre un document correct, sans y passer des heures.
Une obligation sur demande, et gratuite
Le bailleur doit remettre une quittance au locataire qui en fait la demande, sans frais, lorsque celui-ci a payé l'intégralité du loyer et des charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Rien n'oblige à l'envoyer spontanément, mais beaucoup de bailleurs le font pour éviter les relances.
Quittance ou reçu : ne pas confondre
La quittance atteste d'un paiement complet. Si le locataire ne règle qu'une partie de la somme due, le bailleur délivre un simple reçu, qui mentionne le montant effectivement perçu et ne vaut pas quittance.
Les mentions à faire figurer
Une quittance claire permet au locataire de justifier de son paiement et au bailleur de tenir son suivi :
- Le nom et l'adresse du bailleur, et ceux du locataire
- L'adresse du logement loué
- La période concernée (par exemple, le mois de novembre)
- Le détail des sommes : montant du loyer et montant des charges, distingués
- La date du paiement, et la date et la signature du bailleur
Gagner du temps chaque mois
Rédiger douze quittances par an et par locataire devient vite fastidieux dès qu'on possède plusieurs biens. Locastor propose la génération de la quittance dès l'enregistrement du paiement, avec votre signature intégrée et un historique rattaché au bien et au locataire.