Mentions légales

Éditeur du site

Le site et le service Locastor, accessible à l'adresse https://locastor.fr, sont édités par :

• Raison sociale / Nom : Locastor
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Numéro SIRET : 103 991 568 00017
• Siège social : 81 rue de la république 92800 PUTEAUX
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR18103991568
• Directeur de la publication : Nicolas Gauchard
• Contact : contact@locastor.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande).

La base de données, l’authentification et les fichiers déposés sont hébergés par Supabase (https://supabase.com), dans la région Europe (Irlande, « eu-west-1 »). Les fonctions serveur de l’application s’exécutent à Dublin (Irlande).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Locastor (textes, graphismes, logiciels, structure, base de données, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Locastor, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les modèles de contrats de bail proposés sur Locastor s'appuient sur les annexes réglementaires (décret n° 2015-587 du 29 mai 2015) et sont fournis à titre d'outil pratique ; leur structure réglementaire n'est pas une création propre à Locastor.

Responsabilité

Locastor met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition, notamment celles à caractère fiscal ou juridique, qui évoluent régulièrement.

Locastor ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Locastor n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@locastor.fr