Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via Locastor est :

• Locastor
• 81 rue de la république 92800 PUTEAUX
• Contact : contact@locastor.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour : le service ne procède ni à un suivi systématique à grande échelle, ni à un traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l’article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données sont traitées à l’adresse de contact ci-dessus.

2. Données collectées

Compte utilisateur (le bailleur)

Nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair : il est confié au service d’authentification Supabase, qui n’en conserve qu’une empreinte chiffrée). Si vous vous connectez avec Google, seuls votre nom et votre adresse e-mail nous sont transmis par Google.

Coordonnées de bailleur

Adresse postale, téléphone, IBAN/BIC et signature manuscrite, lorsque vous les renseignez pour les faire figurer sur vos quittances, avis d’échéance, baux et états des lieux.

Biens et location

Adresse et caractéristiques des logements, montants de loyers, de charges et de dépôts de garantie, prêts, transactions financières, informations et documents liés aux baux.

Locataires et candidats

Nom, prénom, coordonnées, revenus déclarés et pièces justificatives lorsque vous les saisissez, historique des paiements, quittances et documents liés au bail.

Facturation (offres payantes)

Si vous souscrivez à une offre payante, votre adresse e-mail est transmise à Stripe pour la création de votre client de facturation ; vos coordonnées de facturation et moyen de paiement sont saisis directement sur les pages sécurisées de Stripe (Checkout, Customer Portal) et ne transitent jamais par nos serveurs.

Données techniques

Adresse IP, journaux de connexion et d’erreur du serveur, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Prospects (mode démonstration)

Adresse e-mail et, facultativement, prénom, uniquement si vous les saisissez vous-même dans la fenêtre « Créer mon compte » proposée à la sortie de la démonstration.

Les données relatives aux locataires et aux candidats sont saisies par le bailleur, qui en est lui-même responsable de traitement vis-à-vis des personnes concernées : c’est à lui de les informer et de ne collecter que les pièces autorisées par la loi. Locastor agit pour ces données en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et ne les utilise que pour fournir le service.

3. Finalités et bases légales

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon entièrement automatisée : les catégorisations proposées par l’IA restent des suggestions, que vous validez ou corrigez.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes en charge de l’exploitation de Locastor, dans la limite de ce que leurs fonctions exigent, ainsi qu’aux prestataires techniques suivants, qui agissent en tant que sous-traitants et pour le seul compte de Locastor :

Vercel Inc.

Hébergement de l’application et exécution du serveur.

Supabase

Base de données, authentification et stockage des fichiers que vous déposez (photos de biens, pièces jointes des baux et états des lieux).

Resend

Envoi des e-mails transactionnels : le destinataire, l’objet et le contenu du message lui sont transmis.

Google (API Gemini)

Fonctions d’IA du service : le texte que vous soumettez (lignes d’un relevé bancaire à catégoriser, description d’un bien, tableau d’amortissement, annonce à rédiger) ainsi que, pour l’analyse de documents candidats (pièce d’identité, justificatifs de domicile/activité/revenus, document garant, déposés un par un ou en vrac), le fichier lui-même, lui sont transmis le temps de l’analyse. Ces fonctions ne sont appelées que si vous les déclenchez.

OVH

Gestion du nom de domaine et des enregistrements DNS.

Umami Software Inc. (Umami Cloud)

Mesure d’audience de l’application : pages consultées, référent, type d’appareil et pays d’origine (déduit de l’adresse IP, jamais conservée elle-même). Aucun cookie ni identifiant unique persistant n’est déposé dans votre navigateur, et aucun suivi individuel d’un visiteur ou d’un compte n’est possible.

Stripe

Traitement des paiements si vous souscrivez à une offre payante : identité, coordonnées de facturation et moyen de paiement lui sont transmis directement, Locastor n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Firma.dev

Signature électronique du bail et de l’état des lieux, si vous déclenchez cette fonctionnalité : le document à signer ainsi que le nom et l’adresse e-mail des signataires lui sont transmis. Données hébergées exclusivement dans l’Union européenne.

Le service interroge également la base publique des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME, à partir du seul numéro de DPE que vous saisissez : aucune donnée personnelle ne lui est transmise.

Locastor ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers, et ne les utilise à aucune fin publicitaire.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires ci-dessus (Vercel, Resend, Google, Stripe, Umami) sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Vérification à faire à chaque ajout ou changement de prestataire : région d’hébergement effective, garanties applicables, et mise à jour de cette section en conséquence.

6. Durées de conservation

• Données du compte et données de gestion locative : pendant toute la durée d’utilisation du service, puis 30 jours après la suppression du compte, à l’issue desquels elles sont effacées.
• Pièces comptables et fiscales : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation, qui priment sur la suppression du compte.
• Journaux de connexion et traces techniques : 6 mois au maximum.
• Adresse e-mail laissée à la sortie de la démonstration : jusqu’à la création du compte ou, à défaut, jusqu’à votre demande de suppression.

7. Sécurité des données

Locastor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération :

• Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le service (HTTPS).
• Mots de passe conservés sous forme d’empreinte chiffrée, jamais en clair.
• Cloisonnement des données par compte au niveau de la base (politiques de sécurité au niveau des lignes) : un compte ne peut lire que ses propres données.
• Accès aux fichiers déposés par liens signés à durée limitée.
• Sauvegardes régulières assurées par l’hébergeur de la base de données.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès

obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification

faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

demander la suppression de vos données.

Droit à la limitation du traitement

en demander le gel le temps d’une contestation.

Droit à la portabilité

recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d’opposition

vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@locastor.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si vous êtes locataire ou candidat et que vos données ont été saisies par votre bailleur, adressez-vous d’abord à lui : c’est lui qui en est le responsable de traitement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

9. Cookies et stockage local

Locastor n’utilise aucun cookie publicitaire. Le service se limite au stockage strictement nécessaire à son fonctionnement :

• La session d’authentification, conservée par votre navigateur pour vous éviter de vous reconnecter à chaque visite.
• Vos préférences d’affichage et une copie locale de vos données, conservées dans le stockage local du navigateur pour que l’application reste utilisable et rapide.

Ces éléments étant strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, ils sont exemptés de consentement préalable.

L’ensemble du service (pages publiques et application une fois connecté) fait par ailleurs l’objet d’une mesure d’audience via Umami : nombre de visites, pages consultées, appareil et pays d’origine, sans aucun cookie ni identifiant de visiteur déposé dans votre navigateur, ni suivi individuel possible. C’est pourquoi cette mesure ne nécessite pas de bannière de consentement.

10. Mode démonstration

La démonstration accessible sans inscription fonctionne entièrement dans votre navigateur, sur des données fictives : rien de ce que vous y saisissez n’est enregistré, ni sur nos serveurs, ni durablement dans votre navigateur.

La première exception est l’adresse e-mail que vous saisissez vous-même en cliquant sur « Créer mon compte » : elle est enregistrée pour préparer la création de votre compte et vous recontacter à ce sujet. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment à l’adresse de contact indiquée plus haut.

La seconde est un comptage interne, anonyme et agrégé, du nombre de démonstrations démarrées et de leur durée, pour suivre l’usage de cette fonctionnalité : un total par jour, sans aucune donnée permettant d’identifier un visiteur ni de relier le démarrage d’une session à sa fin.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles du service. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par e-mail.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@locastor.fr.