Révision du loyer avec l'IRL : comment la calculer et dans quel délai la demander
Chaque année, le bailleur peut faire évoluer le loyer en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Encore faut-il respecter quelques conditions, et ne pas laisser passer le délai.
Une révision possible seulement si le bail le prévoit
Le loyer ne peut être révisé en cours de bail que si celui-ci contient une clause de révision. Sans clause, aucune révision n'est possible pendant toute la durée du bail. La révision a lieu une fois par an, à la date anniversaire prévue au bail, et le bail mobilité en est exclu.
Autre exception : pour un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), la révision est interdite lorsque le bail a été conclu, renouvelé ou tacitement reconduit après le 24 août 2022 (métropole) ou le 1er juillet 2024 (outre-mer).
La formule de calcul
Le nouveau loyer se calcule ainsi : loyer mensuel actuel × IRL du trimestre de référence de l'année en cours ÷ IRL du même trimestre de l'année précédente. Le trimestre de référence est celui indiqué dans la clause de révision du bail.
Exemple repris par service-public.fr : un loyer de 600 € dont l'IRL passe de 146,68 à 148,37 devient 600 × 148,37 ÷ 146,68, soit 606,91 € (arrondi au centime).
Le délai : un an pour faire sa demande, sans effet rétroactif
Le bailleur dispose d'un an à compter de la date de révision prévue au bail pour réclamer la hausse. Passé ce délai, la révision non appliquée est perdue.
La nouvelle somme ne s'applique qu'à partir de la demande faite au locataire, jamais de façon rétroactive. Mieux vaut donc ne pas attendre : chaque mois de retard est un mois de hausse non perçu.
Comment informer le locataire
La demande se fait par écrit, de préférence par lettre recommandée, afin de conserver une preuve de la date. Pensez à y faire figurer :
- Le loyer actuel et le nouveau loyer
- Les deux valeurs de l'IRL utilisées et le trimestre de référence
- La date à partir de laquelle le nouveau loyer s'applique
Ne plus oublier la date anniversaire
Avec un bail ou plusieurs, la date anniversaire est facile à laisser filer. Dans Locastor, l'automatisation « Revalorisation IRL » calcule le nouveau loyer indexé à l'anniversaire du bail ; vous choisissez si le résultat est appliqué automatiquement ou si vous le validez d'abord. Pensez à vérifier que votre bail comporte bien une clause de révision et que le logement n'est pas classé F ou G.